Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BankyBoard, service SaaS de gestion financière, d'agrégation bancaire et d'analyse patrimoniale intelligente.

2. Éditeur du Service

3. Définitions

• Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme BankyBoard (site web et applications mobiles)
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service
• Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service
• Contenu : Toutes les informations, données et éléments affichés sur la plateforme
• Données Bancaires : Informations relatives aux comptes bancaires, transactions et actifs de l'Utilisateur

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser BankyBoard, vous devez :

• Être majeur et avoir la pleine capacité juridique
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Créer un mot de passe sécurisé et le conserver confidentiel
• Accepter les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à contact@bankyboard.com.

4.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour. BankyBoard se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte comportant des informations fausses ou incomplètes.

5. Description du Service

BankyBoard propose une plateforme complète de gestion financière incluant :

• Agrégation bancaire : Connexion sécurisée à vos comptes bancaires via Powens (agrégateur agréé DSP2)
• Analyse IA : Catégorisation intelligente des transactions et détection des abonnements
• Suivi des investissements : Visualisation et analyse de votre portefeuille
• Tableaux de bord : Vue consolidée de l'ensemble de vos finances
• Alertes et notifications : Suivi en temps réel de vos mouvements financiers
• Applications mobiles : Accès iOS et Android à vos données

6. Connexion aux Comptes Bancaires

En connectant vos comptes bancaires :

• Vos identifiants bancaires sont transmis directement à Powens et ne sont jamais stockés par BankyBoard
• Vous autorisez Powens à accéder à vos informations bancaires pour les synchroniser avec BankyBoard
• Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis votre espace bancaire ou BankyBoard

7. Utilisation du Service

7.1 Usages autorisés

• Gérer vos finances personnelles et/ou professionnelles
• Analyser vos dépenses et revenus
• Suivre vos investissements
• Utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle

7.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement du Service ou de ses serveurs
• Extraire automatiquement des données (scraping, crawling)
• Contourner les mesures de sécurité mises en place
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service
• Utiliser le Service pour du blanchiment d'argent ou du financement du terrorisme

8. Intelligence Artificielle

BankyBoard utilise des technologies d'intelligence artificielle pour :

• Catégoriser automatiquement vos transactions
• Détecter vos abonnements récurrents
• Proposer des analyses et recommandations personnalisées
• Expliquer vos transactions de manière compréhensible

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code source, design, logos, textes, graphismes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BankyBoard.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, limité à la durée de son abonnement.

10. Protection des Données

BankyBoard s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Responsabilités

11.1 Engagements de BankyBoard

• Fournir un Service conforme aux descriptions
• Assurer la sécurité des données stockées
• Maintenir la disponibilité du Service dans la mesure du possible
• Corriger les bugs et failles de sécurité identifiés

11.2 Limitations de responsabilité

BankyBoard ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des informations affichées
• Des erreurs ou retards dans la synchronisation des données bancaires
• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance
• Des modifications unilatérales des API bancaires par les établissements financiers
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du Service

12. Tarification et Paiement

BankyBoard propose différentes formules d'abonnement dont les tarifs sont consultables sur le site. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires agréés.

En cas de non-paiement, BankyBoard se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après notification préalable.

13. Durée et Résiliation

13.1 Durée

Les présentes CGU sont applicables dès l'inscription et pendant toute la durée d'utilisation du Service.

13.2 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel ou en contactant le support. La suppression entraîne l'effacement de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

13.3 Résiliation par BankyBoard

BankyBoard se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email.

14. Modification des CGU

BankyBoard peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email et/ou par notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :